Conditions d'utilisation

1. Inscription au compte

Vous devez créer un compte pour utiliser le Service. Vous êtes responsable :

• De fournir des renseignements d'inscription exacts et complets
• De maintenir la sécurité des identifiants de votre compte
• De toutes les activités qui se déroulent dans votre compte
• De nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée

2. Forfaits d'abonnement

Forfait gratuit : Accès limité avec plafonds d'utilisation (15 clients, 20 rendez-vous/mois, 1 membre du personnel, 6 services, 10 articles en inventaire).

Forfaits payants (Starter, Professional, Entreprise) : Facturés mensuellement par Stripe. Vous pouvez annuler en tout temps. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Remboursements : Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours sur les premiers abonnements. Communiquez avec le soutien dans les 30 jours pour obtenir un remboursement complet.

3. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service
• Entraver ou perturber le Service ou son infrastructure
• Téléverser du code malveillant, des virus ou du contenu nuisible
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer le Service sans autorisation
• Extraire, moissonner ou recueillir des données du Service sans autorisation

4. Vos données

Vous demeurez propriétaire de toutes les données que vous saisissez dans le Service. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur votre contenu. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, stocker et traiter vos données dans le seul but de fournir le Service.

Vous pouvez exporter vos données en tout temps à l'aide des fonctions d'exportation intégrées. À la suppression du compte, nous supprimerons vos données dans un délai de 30 jours.

5. Disponibilité du Service

Nous visons une disponibilité de 99,9 %, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons effectuer de l'entretien planifié avec préavis. Nous ne sommes pas responsables des interruptions causées par des facteurs indépendants de notre volonté.

6. Intégrations de tiers

Le Service s'intègre à des services tiers, notamment Stripe, Square, Google Agenda et d'autres fournisseurs de téléphonie, de messagerie et d'envoi de courriels. Votre utilisation de ces intégrations est soumise à leurs conditions d'utilisation respectives. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité des services tiers ni de leur traitement des données.

7. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D'OCCASIONS D'AFFAIRES.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits d'un tiers.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions. Vous pouvez résilier votre compte en tout temps à partir de la page Paramètres ou en communiquant avec le soutien. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige sera tranché par les tribunaux de Montréal, au Québec.

11. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions en tout temps. Nous vous aviserons de tout changement important par courriel ou par notification dans l'application. L'utilisation continue du Service après les modifications constitue l'acceptation des Conditions révisées.

12. Nous joindre

Pour toute question au sujet des présentes Conditions, veuillez nous écrire à :

iCube Lab / iCubemedia Inc.
Courriel : support@calldella.ai
Site Web : https://www.icube.so